Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL
/
BATIELEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATIELEC
ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL

Numéro de dépôt :
97701661
Date de dépôt :
28/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2007

Présentation de la marque BATIELEC

Déposée le 28 octobre 1997 par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATIELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL domicilié(e) 02 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque BATIELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIELEC est expirée depuis le 28 octobre 2007.

ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL - 02 rue Louis Murat, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Services de financement de bâtiments destinés aux collectivités locales