Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BAT-CAT
ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL, (établissement public à caractère industriel et commercial)

Numéro de dépôt :
1451890
Date de dépôt :
26/02/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/02/2008

Présentation de la marque BAT-CAT

Déposée le 26 février 1988 par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BAT-CAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL domicilié(e) 02 rue Louis Murat 75008 PARIS (dossier no 2105825) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) (dossier no 2105825) - France.

La marque BAT-CAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1451890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BAT-CAT est expirée depuis le 26 février 2008.

ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL, (établissement public à caractère industriel et commercial) - 02 rue Louis Murat 75008 PARIS (dossier no 2105825) - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - (dossier no 2105825) - France


Renouvellement sans limitation le 22 janvier 1998 n°2105825 - Publication au BOPI 1998-01-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-30

Appareils de contrôle automatique de batterie, notamment pilotés par micro-processeurs.