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Marques déposées par la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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3.7.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

3.7.
ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Numéro de dépôt :
1205126
Date de dépôt :
27/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/2012

Présentation de la marque 3.7.

Déposée le 27 mai 1982 par la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 3.7. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2217493) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2217493) - 75847 - France.

La marque 3.7. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 3.7. est expirée depuis le 27 mai 2012.

ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE - SERVICE NATIONAL ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2217493) - 75008 - France - SIREN 552081317


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2217493) - 75847 - France


Renouvellement sans limitation le 11 mars 2002 n°2217493 - Publication au BOPI 2002-03-11

Renouvellement sans limitation n°2005342 - Publication au BOPI 1992-34

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-41

Inscription le 8 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439872 - Publication au BOPI 2006-09-08

Inscription le 8 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°439870 - Publication au BOPI 2006-09-08

Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis, boulonnerie;autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes; minerais.