ELECTRICITE DE FRANCE Service National ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Numéro de dépôt :
3325175
Date de dépôt :
22/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2014
Présentation de la marque TUBIVER
Déposée le 22 novembre 2004 par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TUBIVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-53 du 31 décembre 2004.
Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.
La marque TUBIVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3325175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE Service National ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 65/67 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-17
Publication - Publication le 31 déc. 2004 au BOPI 2004-53
Vernis. Vernis isolants ; vernis recouvrant des tubes en epoxy ou en fibres de verre remplis de mousse ; vernis recouvrant des tiges isolantes pleines.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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