Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAMIR
ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
92402999
Date de dépôt :
28/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2012

Présentation de la marque SAMIR

Déposée le 28 janvier 1992 par ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAMIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-05 du 13 mars 1992.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL Etablissement public à caractère industriel et commercial, domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram, 75008 PARIS (dossier no 2210013) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2210013) - France.

La marque SAMIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92402999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAMIR est expirée depuis le 28 janvier 2012.

ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : EDF PRO SOUPLESSE , SOLUTION INITIALE « BLEUE » , SOLUTION PRESENCE , OPTION GAZ OUTREMER , OPTION GAZ CYAN , BACAPUS , FIGSEQ , (Marque figurative) , L7C2 , CIRCUS


ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE NATIONAL Etablissement public à caractère industriel et commercial - 22-30, avenue de Wagram, 75008 PARIS (dossier no 2210013) - France


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2210013) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35

Inscription le 23 janvier 1997 - Concession de licence n°231585 - Publication au BOPI 1997-01-23

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2000 n°2210013 - Publication au BOPI 2000-11-27

Publication - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1992-05

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