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Marques déposées par ELECTRICITE DE FRANCE Service National Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
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QUALITE PERFORMANCE LA MAITRISE DU CONFORT ELECTRIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALITE PERFORMANCE LA MAITRISE DU CONFORT ELECTRIQUE
ELECTRICITE DE FRANCE Service National Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99785810
Date de dépôt :
07/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2009

Présentation de la marque QUALITE PERFORMANCE LA MAITRISE DU CONFORT ELECTRIQUE

Déposée le 7 avril 1999 par ELECTRICITE DE FRANCE Service National Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial et l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITE PERFORMANCE LA MAITRISE DU CONFORT ELECTRIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Les déposants sont ELECTRICITE DE FRANCE Service National Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, domicilié(e) 2 rue Louis MURAT, 75008 PARIS - France et l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM domicilié(e) 14 rue Lord Byron, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Nationale des Fédérations d'Organismes d'HLM Convention Union HLM - EDF - France.

La marque QUALITE PERFORMANCE LA MAITRISE DU CONFORT ELECTRIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785810.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITE PERFORMANCE LA MAITRISE DU CONFORT ELECTRIQUE est expirée depuis le 7 avril 2009.

ELECTRICITE DE FRANCE Service National Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : EDF PRO SOUPLESSE , SOLUTION INITIALE « BLEUE » , SOLUTION PRESENCE , OPTION GAZ OUTREMER , OPTION GAZ CYAN , BACAPUS , FIGSEQ , (Marque figurative) , L7C2 , CIRCUS


ELECTRICITE DE FRANCE Service National Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 2 rue Louis MURAT, 75008 PARIS - France

UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM Association Loi 1901 - 14 rue Lord Byron, 75008 PARIS - France - SIREN 7


Union Nationale des Fédérations d'Organismes d'HLM Convention Union HLM - EDF - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnements pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placements. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.