Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUALIMETRE
ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL Etablissement à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
1530513
Date de dépôt :
12/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/05/2009

Présentation de la marque QUALIMETRE

Déposée le 12 mai 1989 par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL Etablissement à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUALIMETRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL Etablissement à caractère industriel et commercial domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS (dossier no 2143330) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2143330) - France.

La marque QUALIMETRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1530513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALIMETRE est expirée depuis le 12 mai 2009.

ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL Etablissement à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : EDF PRO SOUPLESSE , SOLUTION INITIALE « BLEUE » , SOLUTION PRESENCE , OPTION GAZ OUTREMER , OPTION GAZ CYAN , BACAPUS , FIGSEQ , (Marque figurative) , L7C2 , CIRCUS


ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL Etablissement à caractère industriel et commercial - 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS (dossier no 2143330) - France - SIREN 552081317


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2143330) - France


Renouvellement sans limitation le 28 avril 1999 n°2143330 - Publication au BOPI 1999-04-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44

Appareils électriques ou électroniques de mesure des caractéristiques électriques d'un réseau de transport ou de distribution d'électricité