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Marques déposées par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL Etablissement public à caractère industriel et commercial
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HARMONIQUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HARMONIQUE
ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
94521164
Date de dépôt :
20/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2014

Présentation de la marque HARMONIQUE

Déposée le 20 mai 1994 par la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HARMONIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2263514) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 65/67, rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2263514) - 75440 - France.

La marque HARMONIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521164.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HARMONIQUE est expirée depuis le 20 mai 2014.

ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : EDF PRO SOUPLESSE , SOLUTION INITIALE « BLEUE » , SOLUTION PRESENCE , OPTION GAZ OUTREMER , OPTION GAZ CYAN , BACAPUS , FIGSEQ , (Marque figurative) , L7C2 , CIRCUS


ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL Etablissement public à caractère industriel et commercial - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2263514) - 75008 - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - 65/67, rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2263514) - 75440 - France


Inscription le 4 août 1999 - Concession de licence n°282507 - Publication au BOPI 1999-08-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-04

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2004 n°2263514 - Publication au BOPI 2004-04-26

Inscription le 9 avril 1996 - Concession de licence n°199874 - Publication au BOPI 1996-04-09

Inscription le 4 novembre 1997 - Concession de licence n°245132 - Publication au BOPI 1997-11-04

Inscription le 13 août 1997 - Concession de licence n°241523 - Publication au BOPI 1997-08-13

Inscription le 13 août 1997 - Concession de licence n°241524 - Publication au BOPI 1997-08-13

Inscription le 13 août 1997 - Concession de licence n°241522 - Publication au BOPI 1997-08-13

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

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