FIABAYES
Présentation de la marque FIABAYES
Déposée le 29 août 1994 par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIABAYES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FIABAYES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534151.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FIABAYES est expirée depuis le 29 août 2014.
ELECTRICITE DE FRANCE Service National Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-06
Inscription le 20 décembre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°179791 - Publication au BOPI 1994-12-20
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2004 n°2264850 - Publication au BOPI 2004-05-14
Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41