ELECTRICITE DE FRANCE Service National ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Numéro de dépôt :
3278775
Date de dépôt :
09/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2014
Présentation de la marque EDF PRO SOUPLESSE
Déposée le 9 mars 2004 par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EDF PRO SOUPLESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-16 du 16 avril 2004.
Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.
La marque EDF PRO SOUPLESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3278775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE Service National ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317
Cabinet PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France
Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°430714 - Publication au BOPI 2006-03-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-33
Publication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16
Brochures, imprimés, catalogues et dépliants, tous liés au domaine de l'énergie. Conseils en matière de facturation et de programmation des dépenses dans le domaine de l'énergie ; services de consultation en matière de facturation dans le domaine de l'énergie. Conseils en matière financière. Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie. Estimation financière dans le domaine de l'énergie. Etude financière et conseils financiers pour améliorer les installations électriques et de gaz. Services d'informations financières par téléphone dans le domaine de l'énergie. Maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'usines, de bâtiments ou de centrales fournissant de l'énergie à savoir : supervision (direction) de travaux de construction, réalisation (construction) de bureaux ou de locaux, transformation, réhabilitation et rénovation de bâtiments, de bureaux ; construction, maintenance et réparation d'usines, de bâtiments ou de centrales fournissant de l'énergie ; maintenance et réparation d'installations fournissant de l'énergie ; déparasitage d'installations fournissant de l'énergie ; information et conseils en matière de construction, de transformation, de réhabilitation et de rénovation d'usines, de bâtiments ou de centrales fournissant de l'énergie et de bureaux. Installation, maintenance et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ; information et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau, d'appareils informatiques, d'appareils téléphoniques et de multimédia ; services d'isolation de bureaux ; information en matière d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils de bureau, d'appareils informatiques, d'appareils fonctionnant à l'aide de tous types d'énergie, d'appareils téléphoniques et de multimédia, d'isolation de bureaux, de supervision de travaux de construction. Services de réparation et de maintenance d'installations fonctionnant à l'aide de tous types d'énergies ; services d'inspections (contrôle) techniques de projets de construction ; services de réparation dans le domaine des bâtiments et installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie. Construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement de déchets, ordures et déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction de canalisation de transport de gaz, fluides et solides ; réparation et entretien des installations et canalisations précitées ; services d'installations et de maintenance de tous systèmes de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie) y compris par un réseau de télécommunication ; installation et maintenance de systèmes (appareils) intelligents pour les bâtiments ; installation, et entretien d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments. Transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; distribution d'imprimés (journaux) ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable. Services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tous tiers. Contrôle et expertise techniques d'installations fonctionnant à l'aide de tous types d'énergies ; contrôle et expertise techniques d'installations fournissant de l'énergie. Programmations d'automates ; programmations d'installations de gestion technique des bâtiments. Installation et maintenance de systèmes (logiciels) intelligents pour les bâtiments. Informations sur les consommations et les dépenses multi-énergie. Etudes et conseils techniques pour améliorer les installations électriques et de gaz. Services d'informations techniques par téléphone dans le domaine de l'énergie.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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