Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEPANN'PRO
ELECTRICITE DE FRANCE Service National ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Numéro de dépôt :
3299549
Date de dépôt :
24/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2014
DEPANN\'PRO de ELECTRICITE DE FRANCE Service National ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque DEPANN'PRO

Déposée le 24 juin 2004 par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEPANN'PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-31 du 30 juillet 2004.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

La marque DEPANN'PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3299549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEPANN'PRO est expirée depuis le 24 juin 2014.

ELECTRICITE DE FRANCE Service National ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : EDF PRO SOUPLESSE , SOLUTION INITIALE « BLEUE » , SOLUTION PRESENCE , OPTION GAZ OUTREMER , OPTION GAZ CYAN , BACAPUS , FIGSEQ , (Marque figurative) , L7C2 , CIRCUS


ELECTRICITE DE FRANCE Service National ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-48

Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31

Imprimés ; notes d'informations sur support papier concernant une offre liée à l'assistance et au dépannage des appareils et installations électriques. Services d'indemnisation financière ;services d'assurance. Services de dépannage, de réparation et d'entretien des appareils et installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie. Services d'assistance téléphonique en rapport avec l'entretien, le dépannage et la réparation des appareils et installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie, à savoir services de conseils en matière d'entretien, de dépannage et de réparation des appareils et installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie rendus par téléphone.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.