Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PREVENANCE
Electricité de France - Service National, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
93461394
Date de dépôt :
26/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2013

Présentation de la marque PREVENANCE

Déposée le 26 mars 1993 par la société Electricité de France - Service National auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVENANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est la société Electricité de France - Service National domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2234659) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2234659) - 75847 - France.

La marque PREVENANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREVENANCE est expirée depuis le 26 mars 2013.

Electricité de France - Service National a également déposé les autres marques suivantes : EDF ON LINE , INVEST-BT


Electricité de France - Service National, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2234659) - 75008 - France - SIREN 552081317


CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2234659) - 75847 - France


Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2003 n°2234659 - Publication au BOPI 2003-01-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

Construction et réparations; services d'installation.Télécommunications

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.