ELECTRICITE DE FRANCE (Etablissement public national à caractère industriel et commercial)
Numéro de dépôt :
1328185
Date de dépôt :
24/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/10/1995
Présentation de la marque TRANLAT
Déposée le 24 octobre 1985 par ELECTRICITE DE FRANCE (Etablissement public national à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TRANLAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE (Etablissement public national à caractère industriel et commercial) domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque TRANLAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1328185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE (Etablissement public national à caractère industriel et commercial) - 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France
CABINET REGIMBEAU - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-14
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, optiques, photographiques, cinématographiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, appareil pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction d'images, équipements pour le traitement de l'information, dispositifs et appareils de transmission de signaux par couplage latérale dans une fibre optique. Transmission d'information et de signaux par fibre optique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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