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Marques déposées par ELECTRICITE DE FRANCE (Etablissement public national à caractère industriel et commercial
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SICMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SICMA
ELECTRICITE DE FRANCE (Etablissement public national à caractère industriel et commercial)

Numéro de dépôt :
1328186
Date de dépôt :
24/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/10/1995

Présentation de la marque SICMA

Déposée le 24 octobre 1985 par ELECTRICITE DE FRANCE (Etablissement public national à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SICMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE (Etablissement public national à caractère industriel et commercial) domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque SICMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1328186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICMA est expirée depuis le 24 octobre 1995.

ELECTRICITE DE FRANCE (Etablissement public national à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : P.E.R.C.H.E. , LE CODE DE L'ELECTRICITE , COMWAY , CINELI , SIDERALE , TRANLAT , MODULI , SURFERGY , KEYNERGY , JONCTIONS GUIDE CINELI


ELECTRICITE DE FRANCE (Etablissement public national à caractère industriel et commercial) - 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS - France


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-14

Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, supports d'enregistrements magnétiques, vidéo-disques, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, logiciels, appareils et instruments électroniques et informatiques pour exploitation et entretien d'appareils et d'installations diverses.