Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MATERIEL AGREE NUCLEAIRE EDF
ELECTRICITE DE FRANCE (Etablissement public national à caractère industriel et commercial régi selon la Loi du 8 Avril 1946)

Numéro de dépôt :
1363570
Date de dépôt :
09/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/05/2006

Présentation de la marque MATERIEL AGREE NUCLEAIRE EDF

Déposée le 9 mai 1986 par la société ELECTRICITE DE FRANCE (Etablissement public national à caractère industriel et commercial régi selon la Loi du 8 Avril 1946 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MATERIEL AGREE NUCLEAIRE EDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE (Etablissement public national à caractère industriel et commercial régi selon la Loi du 8 Avril 1946 domicilié(e) 2 Rue Louis Murat, 75008 PARIS (dossier no 2067837) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) (dossier no 2067837) - France.

La marque MATERIEL AGREE NUCLEAIRE EDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1363570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MATERIEL AGREE NUCLEAIRE EDF est expirée depuis le 9 mai 2006.

ELECTRICITE DE FRANCE (Etablissement public national à caractère industriel et commercial régi selon la Loi du 8 Avril 1946 a également déposé les autres marques suivantes : P.E.R.C.H.E. , LE CODE DE L'ELECTRICITE , COMWAY , CINELI , SIDERALE , TRANLAT , MODULI , SURFERGY , KEYNERGY , JONCTIONS GUIDE CINELI


ELECTRICITE DE FRANCE (Etablissement public national à caractère industriel et commercial régi selon la Loi du 8 Avril 1946) - 2 Rue Louis Murat, 75008 PARIS (dossier no 2067837) - France - SIREN 552081317


CABINET LAVOIX - (dossier no 2067837) - France


Renouvellement sans limitation le 26 avril 1996 n°2067837 - Publication au BOPI 1996-04-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01

Inscription le 27 mai 2002 - Changement d'adresse n°346623 - Publication au BOPI 2002-05-27

Inscription le 27 mai 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°346622 - Publication au BOPI 2002-05-27

Inscription - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°25532 - Publication au BOPI

Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Robinets et actionneurs, pompes, échangeurs, équipements électriques (câbles, électrovannes, traversées électriques, matériels de raccordement).Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Installations nucléaires. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.