Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DONNER AU MONDE L'ENERGIE D'ETRE MEILLEUR
Electricité de France Etablissement public local à caractére industriel ou commercial

Numéro de dépôt :
3153406
Date de dépôt :
13/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/2012
DONNER AU MONDE L\'ENERGIE D\'ETRE MEILLEUR de Electricité de France   Etablissement public local à caractére industriel ou commercial

Présentation de la marque DONNER AU MONDE L'ENERGIE D'ETRE MEILLEUR

Déposée le 13 mars 2002 par la société Electricité de France Etablissement public local à caractére industriel ou commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DONNER AU MONDE L'ENERGIE D'ETRE MEILLEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-16 du 19 avril 2002.

Le déposant est la société Electricité de France Etablissement public local à caractére industriel ou commercial domicilié(e) 22/30 avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-MAJEROWICZ-SIMONNOT domicilié(e) 3, avenue de l'opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

La marque DONNER AU MONDE L'ENERGIE D'ETRE MEILLEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3153406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DONNER AU MONDE L'ENERGIE D'ETRE MEILLEUR est expirée depuis le 13 mars 2012.


Electricité de France Etablissement public local à caractére industriel ou commercial - 22/30 avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317


BREESE-MAJEROWICZ-SIMONNOT - 3, avenue de l'opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-34

Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16

Appareils et instruments électriques à savoir pour la surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle, pour l'analyse de signaux, de courant et de tension, pour la surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; de signalisation, de contrôle (inspection) . Circuits imprimés, connecteurs, commutateurs, serrures électriques, serrures électroniques, interfaces (informatique) , microprocesseurs, processeurs (unités centrales de traitement) , puces (circuits intégrés) , modems, périphériques d'ordinateurs, souris (informatique) , cédéroms, lecteurs (informatique) , lecteurs de codes à barres, lecteurs de cédéroms, lecteurs de disques compacts, lecteurs optiques. Programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels, progiciels, programmes télématiques. Supports d'enregistrement magnétiques et optiques, bandes vidéo, cassettes audio et vidéo, disques compacts, disques, bandes et cassettes de films magnétiques, films impressionnés, films pour l'enregistrement des sons, disquettes. Equipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, calculateurs électroniques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de son. Serveurs de bases de données (ordinateurs) , appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission de sons, d'images et de données. Produit logiciel multimédia accessible par réseau de télécommunication. Téléphone portable, terminal portable de communication personnelle. Programmes pour calculateurs et ordinateurs, systèmes télématiques. Cartes et bandes perforées. Produits de l'imprimerie, affiches, notes, cartes, cartes de visite, imprimés, magazines, journaux, revues, prospectus ; publications ; articles pour reliures ; photographie ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes, articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques en feuilles pour l'emballage ou le conditionnement ; caractères d'imprimerie ; clichés. Représentations graphiques ; images imprimées. Entretien et réparation de matériel et installations électriques, services d'installation de l'électricité. Installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, déparasitage d'installations électriques. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, transmission de données bibliographiques ou autre notamment au moyen d'un calculateur électronique ou d'un ordinateur. Fourniture et distribution d'électricité, distribution d'énergie, services de transport d'électricité, services de transmission d'électricité par tous moyens. Services de recherches et de conception scientifiques et technologiques à savoir : études, consultations et travaux d'ingénieurs dans le domaine des rivières artificielles ou naturelles et notamment aménagement de parcours d'eau ; études et conseil sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; études et conseils relatifs à la préservation de l'environnement, les richesses naturelles, le développement durable et à l'écologie ; étude et conseil concernant l'environnement au travail et la productivité au travail, la climatisation, l'éclairage, l'informatique, et l'ergonomie. Services d'analyses et de recherches industrielles à savoir : recherches scientifiques et industrielle, recherche sur la préservation de l'environnement, les richesses naturelles et le développement durable, recherche sur les énergies et les énergies renouvelables, recherche sur l'environnement du travail, l'organisation du travail, la rentabilité du travail et la productivité du travail, ainsi qu'en matière de civilisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; installation et mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; recherches techniques ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) . Location de matériels périphériques pour ordinateurs et calculateurs. Services concernant l'informatique : création, mise à jour, adaptation et maintenance de logiciel concernant l'environnement, au travail, l'organisation du travail, la rentabilité au travail et la productivité au travail, ainsi qu'en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie. Consultation sur la protection de l'environnement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.