Déposée par voie électronique le 16 mai 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELECTRAVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « UAV-PROPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-23 du 7 juin 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELECTRAVIA domicilié(e) ZA AERODROME - 04200 - VAUMEILH - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 086 626 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELECTRAVIA, Mme. ANNE LAVRAND domicilié(e) ZA AERODROME - 04200 - VAUMEILH - France.
La marque UAV-PROPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4005274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRAVIA, SARL - ZA AERODROME - 04200 - VAUMEILH - France - SIREN 508086626
ELECTRAVIA, Mme. ANNE LAVRAND - ZA AERODROME - 04200 - VAUMEILH - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; véhicules électriques ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques.
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