Déposée le 5 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELECTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « tciao lighting solution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELECTIS domicilié(e) 5 rue du Sundgau - 68270 - WITTENHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 189 721 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland, CS 91455 domicilié(e) - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.
La marque tciao lighting solution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque tciao lighting solution arrivera à expiration en date du 5 juillet 2026.
ELECTIS a également déposé les autres marques suivantes : CALDI
ELECTIS, S.A.S. - 5 rue du Sundgau - 68270 - WITTENHEIM - France - SIREN 330189721
CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Appareils et installations d'éclairage ; appareils d'éclairage à LED ; appareils d'éclairage à fibres optiques ; appareils d'éclairage électrique ; appareils d'éclairage vers le haut ; appareils d'éclairage sous forme d'appliques ; installations d'éclairage à diodes électroluminescentes ; ruban à LED ; suspension LED ; installations d'éclairage à fibres optiques ; éclairages de sécurité à détection de mouvement ; éclairages solaires extérieurs ; lampes d'éclairage ; lampes d'éclairage pour chantier ; lampes halogènes ; lampes fluorescentes ; lampes à incandescence ; luminaires ; luminaires électriques pour l'intérieur ; luminaires électriques pour l'extérieur ; luminaires à LED ; luminaires à diodes électroluminescentes ; luminaires à éclairage dirigé vers le haut ; luminaires à diodes électroluminescentes ; luminaires à éclairage dirigé vers le haut ; tubes lumineux pour l'éclairage ; tubes à décharges électriques pour l'éclairage ; tubes de lampes fluorescentes ; diffuseurs [éclairage] ; lanternes d'éclairage ; lanternes d'éclairage pour chantier ; projecteurs d'éclairage ; projecteurs d'éclairage pour chantier ; torches pour l'éclairage ; torches pour l'éclairage de chantiers ; ampoules ; ampoules à LED ; ampoules d'éclairage à incandescence ; ampoules d'éclairage électrique ; ampoules d'éclairage fluorescentes ; ampoules d'éclairage halogènes ; ampoules d'éclairage miniatures ; tours d'éclairage mobiles ; réglette lumineuse ; douilles de lampes électriques. Tous les produits précités étant destinés au secteur du bâtiment tertiaire, industriel et résidentiel ;
Services de publicité ; services de vente au détail ou en gros ; services de promotion des ventes pour des tiers ; services de démonstration de vente pour des tiers ; services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de suivi du volume des ventes pour le compte de tiers ; services de mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; informations et conseils aux consommateurs concernant une sélection de produits et d'articles destinés à la vente. Tous les services précités étant rendus pour des appareils et installations d'éclairage pour le secteur du bâtiment tertiaire, industriel et résidentiel ;
Services d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude et gestion de projets techniques ; services d'analyse de la conception de produits ; réalisation d'études de faisabilité technique ; réalisation d'études d'ingénierie ; services de préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets dans le domaine de l'éclairage ; services de conseillers dans le domaine de l'éclairage ; services de recherches et d'analyses industrielles ; services de recherches pour le développement et la conception de nouveaux produits. Tous les services précités étant rendus dans le domaine de l'éclairage ; études techniques et scientifiques de produits, informations concernant des études de projets techniques et de recherches scientifiques et techniques relatives aux appareils et installation d'éclairage.
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