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Marques déposées par l'association loi 1901 Elections-Experts
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Elections Experts
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Elections Experts
Elections-Experts, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3751631
Date de dépôt :
06/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2020
Elections Experts de Elections-Experts

Présentation de la marque Elections Experts

Déposée le 6 juillet 2010 par l'association loi 1901 Elections-Experts auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Elections Experts » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Elections-Experts domicilié(e) Maison des Associations 14. Avenue René de Boylesve BP 9 - PARIS 75016 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elections-Experts domicilié(e) Maison des Associations 14. Avenue René de Boylesve BP 9 - PARIS 75016 - France.

La marque Elections Experts a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751631.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Elections Experts est expirée depuis le 6 juillet 2020.


Elections-Experts, Association Loi 1901 - Maison des Associations 14. Avenue René de Boylesve BP 9 - PARIS 75016 - France


Elections-Experts - Maison des Associations 14. Avenue René de Boylesve BP 9 - PARIS 75016 - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Travaux de bureau ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; – cours par correspondance ; – orientation professionnelle ; – conseil en matiére d'éducation ou de formation ; – texte (publication de – autres que textes publicitaires.) ; – traductions (services de –) ;

Conseils en propriété intellectuelle ; médiation ; club de rencontres ; recherches judiciaires ; services juridiques ; assistances juridiques dans le domaine électoral ; assistances techniques dans le domaine électoral, à savoir conseil en matière d'organisation d'élections et d'observation d'élections en vue de leur bon déroulement.