Déposée le 11 septembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELECTION-EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELECTION-EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-42 du 17 octobre 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELECTION-EUROPE domicilié(e) 1 Place PAUL VERLAINE - 92100 - BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 967 348 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ELECTION-EUROPE domicilié(e) 1 Place PAUL VERLAINE - 92100 - BOULOGNE - France.
La marque ELECTION-EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3245065.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELECTION-EUROPE est expirée depuis le 11 septembre 2023.
ELECTION-EUROPE, SARL - 1 Place PAUL VERLAINE - 92100 - BOULOGNE - France - SIREN 449967348
ELECTION-EUROPE - 1 Place PAUL VERLAINE - 92100 - BOULOGNE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-11
Publication - Publication le 17 oct. 2003 au BOPI 2003-42
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2013 n°2535378 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-07-12
Inscription le 21 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777925 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-21
Gestion de fichiers informatiques communication par ordinateurs ou par réseaux. Services d'affichage électronique raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial services de téléconférence services de messagerie électronique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par ingénieurs conception et développements d'ordinateurs et de logiciels recherche et développement de nouveaux produits étude de projets techniques élaboration, installation, maintenance mise à jour et location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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