Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PERCS
Numéro de dépôt :
1661520
Date de dépôt :
13/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/05/2001
Présentation de la marque PERCS
Déposée le 13 mai 1991 par la société ELDEC CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PERCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1661520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERCS est expirée depuis le 13 mai 2001.
ELDEC CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42