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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELCOM SA
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LA LIBERTE DE CONCEVOIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LIBERTE DE CONCEVOIR
ELCOM SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3976758
Date de dépôt :
23/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2023
LA LIBERTE DE CONCEVOIR de ELCOM SA

Présentation de la marque LA LIBERTE DE CONCEVOIR

Déposée le 23 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) ELCOM SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LIBERTE DE CONCEVOIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELCOM SA domicilié(e) 1 rue Isaac Asimov, ZI La Maladière - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 276 575 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque LA LIBERTE DE CONCEVOIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976758.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LIBERTE DE CONCEVOIR est expirée depuis le 23 janvier 2023.


ELCOM SA, Société Anonyme - 1 rue Isaac Asimov, ZI La Maladière - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France - SIREN 340276575


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Machines [robots] et machines-outils ; machine de montage et d'assemblage ; machines et installations de transport et de transferts de pièces et de supports de pièces sur des machines de montage et d'assemblage.