Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACCESS
ELCO-BRANDT IRELAND LIMITED Société de droit irlandais

Numéro de dépôt :
95568367
Date de dépôt :
20/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2015

Présentation de la marque ACCESS

Déposée le 20 avril 1995 par la société étrangère ELCO-BRANDT IRELAND LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-21 du 26 mai 1995.

Le déposant est la société étrangère ELCO-BRANDT IRELAND LIMITED domicilié(e) Block 1, Harcourt Centre, Harcourt Street DUBLIN 2,IRLANDE (dossier no 2284130) - Irlande.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ELCO-BRANDT IRELAND LIMITED Monsieur Daniel SEVENIER Directeur domicilié(e) 7, rue Henri Becquerel,92854 RUEIL-MALMAISON CEDEX (dossier no 2284130) - 92854 - France.

La marque ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCESS est expirée depuis le 20 avril 2015.

ELCO-BRANDT IRELAND LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : PINGO , VOLGA , HORIZON , AXELIUM , MOOLY , FRIMATIC , KRYSTO , BAMBOO , SPHERIS , CYCLONAL


ELCO-BRANDT IRELAND LIMITED Société de droit irlandais - Block 1, Harcourt Centre, Harcourt Street DUBLIN 2,IRLANDE (dossier no 2284130) - Irlande


ELCO-BRANDT IRELAND LIMITED Monsieur Daniel SEVENIER Directeur - 7, rue Henri Becquerel,92854 RUEIL-MALMAISON CEDEX (dossier no 2284130) - 92854 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-11

Renouvellement sans limitation le 14 mars 2005 n°2284130 - Publication au BOPI 2005-03-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-08

Inscription le 16 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407841 - Publication au BOPI 2005-02-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-42

Inscription le 23 janvier 2006 - Changement de dénomination n°426451 - Publication au BOPI 2006-01-23

Inscription le 10 août 2006 - Changement d'adresse n°438808 - Publication au BOPI 2006-08-10

Inscription le 17 septembre 2008 - Changement d'adresse n°480848 - Publication au BOPI 2008-09-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-36

Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21

Inscription le 16 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625556 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16

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