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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELCIA
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TOPTARIF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOPTARIF
ELCIA, SAS

Numéro de dépôt :
3864077
Date de dépôt :
05/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
05/10/2021
TOPTARIF de ELCIA

Présentation de la marque TOPTARIF

Déposée le 5 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TOPTARIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELCIA domicilié(e) 256 Avenue Marcel Merieux - 69530 - BRIGNAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 596 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELCIA domicilié(e) 256 Avenue Marcel Merieux - 69530 - BRIGNAIS - France.

La marque TOPTARIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864077.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPTARIF est expirée depuis le 5 octobre 2021.

ELCIA a également déposé les autres marques suivantes : PRODEVIS , MYPRICER


ELCIA, SAS - 256 Avenue Marcel Merieux - 69530 - BRIGNAIS - France - SIREN 421596016


ELCIA - 256 Avenue Marcel Merieux - 69530 - BRIGNAIS - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur.