Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JURIS'COURSES
Numéro de dépôt :
1622316
Date de dépôt :
19/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/2000
Présentation de la marque JURIS'COURSES
Déposée le 19 octobre 1990 par madame ELBAZ liliane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JURIS'COURSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JURIS'COURSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1622316.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIS'COURSES est expirée depuis le 19 octobre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13