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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELBA MOULT
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PASTEL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PASTEL
ELBA MOULT, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4356178
Date de dépôt :
20/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PASTEL de ELBA MOULT

Présentation de la marque PASTEL

Déposée par voie électronique le 20 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELBA MOULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASTEL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELBA MOULT domicilié(e) rue Rembrandt Bugatti, Zone Industrielle - 14370 - MOULT-CHICHEBOVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 854 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ELBA MOULT a également déposé les autres marques suivantes : MAGIC COVER , ART


ELBA MOULT, société par actions simplifiée - rue Rembrandt Bugatti, Zone Industrielle - 14370 - MOULT-CHICHEBOVILLE - France - SIREN 518854211


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761393 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03

Produits de classement (papeterie) ; articles pour reliures ; papeterie et articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; casiers (article de bureau), boîtes de classement (papeterie) ; boîtes à archive ; articles scolaires (papeterie) ; coffrets pour la papeterie (articles de bureau) ; étuis et pochettes (papeterie) ; porte cartes de visite ; dossiers suspendus, valisettes (papeterie, articles de bureau), bacs et conteneurs de classement, boîte de classement ouverte à multi-compartiments pour classeurs, chemises, trieurs ; boîtes pour papeterie ; articles en papier et en carton pour la papeterie ; articles de classement (articles de papeterie) ; classeurs, classeurs à leviers, classeurs à anneaux, cahiers ; chemises (papeterie), protège-documents (papeterie) ; pochette de rangement, trieurs de documents, organiseurs et parapheurs ; porte-cartes (papeterie), porte-blocs, porte-document.