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Marques déposées par la société étrangère ELANSTYL DIFFUSION
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JAC DALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JAC DALE
ELANSTYL DIFFUSION, Société de droit Canadien - 5455 rue de Gaspe - Suite 100 - Montreal - Quebec - H2T3B3 (Canada).

Numéro de dépôt :
1206626
Date de dépôt :
15/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/06/1992

Présentation de la marque JAC DALE

Déposée le 15 juin 1982 par la société étrangère ELANSTYL DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JAC DALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère ELANSTYL DIFFUSION - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Benoit LAFONT. - France.

La marque JAC DALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1206626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAC DALE est expirée depuis le 15 juin 1992.


ELANSTYL DIFFUSION, Société de droit Canadien - 5455 rue de Gaspe - Suite 100 - Montreal - Quebec - H2T3B3 (Canada). - Canada


M. Benoit LAFONT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-44

Vêtements y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.