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Marques déposées par ELAN INTERNATIONAL B.V. (Société Néerlandaise
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MINIPAC 5
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINIPAC 5
ELAN INTERNATIONAL B.V. (Société Néerlandaise), Koninginnegracht 8, 2514 AA, La Haye (Pays Bas)

Numéro de dépôt :
1299412
Date de dépôt :
15/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/02/1995

Présentation de la marque MINIPAC 5

Déposée le 15 février 1985 par ELAN INTERNATIONAL B.V. (Société Néerlandaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINIPAC 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ELAN INTERNATIONAL B.V. (Société Néerlandaise), Koninginnegracht 8, 2514 AA, La Haye (Pays Bas) - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, William J. Rezac - France.

La marque MINIPAC 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINIPAC 5 est expirée depuis le 15 février 1995.

ELAN INTERNATIONAL B.V. (Société Néerlandaise a également déposé les autres marques suivantes : MAXISAC 30 , RED FOX


ELAN INTERNATIONAL B.V. (Société Néerlandaise), Koninginnegracht 8, 2514 AA, La Haye (Pays Bas) - Pays-Bas


William J. Rezac - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29

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