Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE CONFORT AUTREMENT
Numéro de dépôt :
4510969
Date de dépôt :
26/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE CONFORT AUTREMENT
Déposée par voie électronique le 26 décembre 2018 par ELALUNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE CONFORT AUTREMENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELALUNA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03
Inscription le 21 septembre 2020 - Rejet total n°795628 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-21