Déposée le 22 juillet 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELAFOOD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BAIE SAINT GEORGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-36 du 3 septembre 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELAFOOD domicilié(e) 325 rue de la Tour,94550 CHEVILLY LARUE - 94550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 869 406 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre-Yves MICHEL Avocat à la Cour domicilié(e) 80 rue de Turenne,75003 PARIS - 75003 - France.
La marque BAIE SAINT GEORGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305086.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELAFOOD Société à responsabilité limitée - 325 rue de la Tour,94550 CHEVILLY LARUE - 94550 - France - SIREN 438869406
Maître Pierre-Yves MICHEL Avocat à la Cour - 80 rue de Turenne,75003 PARIS - 75003 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-53
Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36
Inscription le 13 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577571 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-13
Poissons, coquillages, crustacés, mollusques non vivants ; préparations alimentaires à base de poissons, coquillages, crustacés, mollusques. Poissons, coquillages, crustacés, mollusques vivants. Télécommunications par réseau Internet, communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; communication de données par Internet ; services de messagerie électroniques par réseaux Internet.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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