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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELA MEDICAL
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PHD inside PREDICT HF DEVELOPMENT inside
Marque expirée - Marque en non vigueur

PHD inside PREDICT HF DEVELOPMENT inside
ELA MEDICAL Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3471808
Date de dépôt :
27/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2016
PHD inside PREDICT HF DEVELOPMENT inside de ELA MEDICAL

Présentation de la marque PHD inside PREDICT HF DEVELOPMENT inside

Déposée le 27 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELA MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHD inside PREDICT HF DEVELOPMENT inside »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELA MEDICAL domicilié(e) 98-100 rue Maurice Arnoux,92120 MONTROUGE - 92120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 786 461 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BECKER & JOLY Selarl domicilié(e) 5, rue Murillo,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHD inside PREDICT HF DEVELOPMENT inside est expirée depuis le 27 décembre 2016.

ELA MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : STILITH , ELATEC , SYNECOM , SAFA , STILITH , OPTIMO , SYNETEC , ALTO , MULTISIS , ORCHESTRA


ELA MEDICAL Société par Actions Simplifiée - 98-100 rue Maurice Arnoux,92120 MONTROUGE - 92120 - France - SIREN 309786461


BECKER & JOLY Selarl - 5, rue Murillo,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05

Parties constitutives d'un défibrillateur cardiaque implantable destiné à détecter, analyser et surveiller le développement d'arrêts cardiaques notamment sous la forme de deux capteurs combinés.