Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ORCHESTRA
Numéro de dépôt :
99828886
Date de dépôt :
06/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ORCHESTRA
Déposée le 6 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) ELA MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORCHESTRA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELA MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 mai 2001 - Rejet total n°323376 - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2001-05-07