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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELA MEDICAL
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MULTI MODE SWITCHING
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MULTI MODE SWITCHING
ELA MEDICAL, société anonyme

Numéro de dépôt :
96638341
Date de dépôt :
12/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/08/2006

Présentation de la marque MULTI MODE SWITCHING

Déposée le 12 août 1996 par la Société Anonyme (SA) ELA MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MULTI MODE SWITCHING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-38 du 20 septembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELA MEDICAL domicilié(e) 98-100 rue Maurice Arnoux, 92120 MONTROUGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr. François DUSOLIER Sce des Marques - France.

La marque MULTI MODE SWITCHING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638341.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MULTI MODE SWITCHING est expirée depuis le 12 août 2006.

ELA MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : STILITH , ELATEC , SYNECOM , SAFA , STILITH , OPTIMO , SYNETEC , ALTO , MULTISIS , ORCHESTRA


ELA MEDICAL, société anonyme - 98-100 rue Maurice Arnoux, 92120 MONTROUGE - France


Mr. François DUSOLIER Sce des Marques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-04

Publication - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1996-38

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