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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELA MEDICAL
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FACIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

FACIL
ELA MEDICAL, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99795113
Date de dépôt :
26/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2019

Présentation de la marque FACIL

Déposée le 26 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) ELA MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACIL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELA MEDICAL domicilié(e) 98-100 rue Maurice ARNOUX - 92120 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 786 481 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BECKER & JOLY, Selàrl d'avocats domicilié(e) 5, rue Murillo - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACIL est expirée depuis le 26 mai 2019.

ELA MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : STILITH , ELATEC , SYNECOM , SAFA , STILITH , OPTIMO , SYNETEC , ALTO , MULTISIS , ORCHESTRA


ELA MEDICAL, Société Anonyme - 98-100 rue Maurice ARNOUX - 92120 - MONTROUGE - France - SIREN 309786481


BECKER & JOLY, Selàrl d'avocats - 5, rue Murillo - 75008 - PARIS - France


Inscription le 24 avril 2006 - Changement de nature juridique n°432510 - Publication au BOPI 2006-04-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2009 n°2407461 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-14

Sonde de stimulation cardiaque.