Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

STEVIA SUC LA SANTE NATURELLEMENT SUCREE
EL MOSTAFA ADDI

Numéro de dépôt :
3771538
Date de dépôt :
05/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
STEVIA SUC LA SANTE NATURELLEMENT SUCREE de EL MOSTAFA ADDI

Présentation de la marque STEVIA SUC LA SANTE NATURELLEMENT SUCREE

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2010 par EL MOSTAFA ADDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STEVIA SUC LA SANTE NATURELLEMENT SUCREE »

Le déposant est EL MOSTAFA ADDI domicilié(e) 190 E DES LANDES - 78400 - CHATOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EL MOSTAFA ADDI domicilié(e) 190 E DES LANDES - 78400 - CHATOU - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

EL MOSTAFA ADDI a également déposé les autres marques suivantes : MAGIC BAMBOO , BIONIC , BIONIC , BIONIUM


EL MOSTAFA ADDI - 190 E DES LANDES - 78400 - CHATOU - France


EL MOSTAFA ADDI - 190 E DES LANDES - 78400 - CHATOU - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Inscription le 15 septembre 2011 - Rejet total n°557963 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-15

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; sucreries ;

Semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; plantes ; plants.