Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
P.I.S.A FRANCE
Numéro de dépôt :
92428649
Date de dépôt :
29/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque P.I.S.A FRANCE
Déposée le 29 juillet 1992 par EL KACHOUTI Fouad Mohamed Ahmed auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P.I.S.A FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 juillet 1998 - Rejet total n°258558 - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1998-07-28