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Marques déposées par EL HACHEMI Abdelkader
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C CAL COMITE ACTIONS LOGEMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

C CAL COMITE ACTIONS LOGEMENT
EL HACHEMI Abdelkader

Numéro de dépôt :
3457925
Date de dépôt :
20/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2016
C CAL COMITE ACTIONS LOGEMENT de EL HACHEMI Abdelkader

Présentation de la marque C CAL COMITE ACTIONS LOGEMENT

Déposée le 20 octobre 2006 par EL HACHEMI Abdelkader auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C CAL COMITE ACTIONS LOGEMENT »

Le déposant est EL HACHEMI Abdelkader domicilié(e) 03, Avenue Paul ADAM PARIS XVII - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EL HACHEMI AbdelKader domicilié(e) 03 Avenue Paul ADAM XVII PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C CAL COMITE ACTIONS LOGEMENT est expirée depuis le 20 octobre 2016.


EL HACHEMI Abdelkader - 03, Avenue Paul ADAM PARIS XVII - France


EL HACHEMI AbdelKader - 03 Avenue Paul ADAM XVII PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Produits de l'imprimerie. Articles de bureau (à l'exception des meubles. Affiches ; prospectus brochures.

Informations en matiere de construction.

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