Déposée le 2 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EJ EMEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « L » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-28 du 9 juillet 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EJ EMEA domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DE MARIVAUX - 60149 - SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 029 425 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque L a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795210.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EJ EMEA, Société par actions simplifiée - ZONE INDUSTRIELLE DE MARIVAUX - 60149 - SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS - France - SIREN 592029425
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-14
Inscription le 2 mars 2004 - Concession de licence n°387768 - Publication au BOPI 2004-03-02
Inscription le 29 mars 2005 - Changement de nature juridique n°409713 - Publication au BOPI 2005-03-29
Inscription le 2 mars 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°387769 - Publication au BOPI 2004-03-02
Inscription le 2 mars 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°387770 - Publication au BOPI 2004-03-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-17
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28
Renouvellement sans limitation le 5 mars 2009 n°2400469 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-05
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2019 n°2713672 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-26
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; fonte, fonte d'hydraulique, d'assainissement, de voirie et de bâtiments ; regards ; grilles ; avaloirs en fonte ; couvertures de chambres de télécommunication en fonte ; fonte d'ornement et de décoration ; mobilier urbain, à savoir pieds de bancs, bornes en fonte, corbeilles en fonte ; plaques de cheminée en fonte ; couverture modulaire en fonte des caniveaux et des trémies ; matériel en fonte de voies pour chemin de fer ; pièces de fonderie usinées pour aménagement de chambres spéciales, étanches ou non, en fonte ductile, en acier, en inox, en acier galvanisé et en aluminium. Conseil en génie civil et assistances techniques sans rapport avec la conduite des affaires pour tous produits se rapportant à la voirie et leurs dérivés.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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