Déposée le 22 mars 2017 par la Société Anonyme (SA) Eiffage
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « smartseille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Eiffage domicilié(e) 3 Place de l'Europe - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 709 802 094 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSBORNE CLARKE, M. Pican Xavier domicilié(e) 163 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.
La marque smartseille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348044.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Eiffage, Société Anonyme - 3 Place de l'Europe - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France - SIREN 709802094
OSBORNE CLARKE, M. Pican Xavier - 163 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; appareils pour le traitement de l'information ; programmes de logiciels informatiques et logiciels de traitement de données ; logiciels pour le traitement des informations de marchés ; logiciels de communication ; logiciels interactifs ; logiciels téléchargeables à partir de réseaux informatiques mondiaux ; logiciels informatiques de gestion permettant de connecter des éléments de la ville avec des utilisateurs, travailleurs, gestionnaires, par le biais de Smartphones et de réseaux informatiques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels pour opérations bancaires, commerce électronique ; supports d'enregistrement des sons et/ou des images, à savoir disques numériques polyvalents, clés USB, cartes mémoire, disques optiques, disques magnéto-optiques, bandes magnétiques, disques magnétiques, disques vinyles ;
Produits de l'imprimerie notamment photographies, affiches, posters, clichés d'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papier d'emballage ; boîtes en carton ou en papier ; sacs et sachets en papier ; enseignes en papier ou en carton ; albums ; calendriers ; articles de bureau ; instruments d'écriture notamment stylos et crayons ; journaux ; prospectus ; livres ; revues ; magazines ; brochures ; imprimés ; programmes d'évènements musicaux notamment programmes de concerts ; catalogues ; cartes postales ;
Vêtements (habillement) ; chaussures ; chapellerie notamment chapeaux et casquettes ; chemises ; jeans ; pantalons ; tee-shirts ; foulards, bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête (habillement) ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de publicité, de marketing et de promotion ; services de promotion commerciale ; services de publicité, de marketing et de promotion via l'utilisation de réseaux sociaux ; promotion des ventes ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; aide à la gestion des affaires ; conseils en gestion des affaires, notamment en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité dans des périodiques, brochures et journaux ; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle ; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion administrative de marques d'hôtels, gestion administrative d'hôtels.
Achat et vente de biens immobiliers commerciaux, industriels et résidentiels ; planification d'investissements immobiliers ; affaires immobilières ; investissements immobiliers ; gestion de biens immobiliers, y compris dans le secteur des centres commerciaux, bâtiments d'entreprises et bâtiments résidentiels ; gestion immobilière pour des tiers ; services de gestion pour investissement immobilier ; location de biens immobiliers ; gestion et administration de communautés résidentielles et commerciales ; élaboration de plans financiers dans le cadre du développement de projets ; location de bureaux (immobilier) et de locaux à usage commercial ; gestion immobilière d'immeubles, de locaux à usage commercial, de centres de congrès et d'exposition et locaux annexes ; services bancaires ; service bancaires en ligne ;
Construction ; réparation et entretien de constructions ; constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de route et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; réparation d'immeubles ; maîtrise d'ouvrage (supervision de travaux de construction).
Télécommunications ; télécommunications en rapport avec l'énergie électrique, le gaz et le réseau électrique ; services de télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communications télégraphiques, radiophoniques, téléphoniques et télévisuelles ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à des accès privés ou réservé de type Intranet ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; service de messageries informatiques, électroniques, télématiques ; courrier électronique ; diffusion, transmission de petites annonces y compris sur le réseau Internet, services de mise à disposition de forums de discussion sur Internet, communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ;
Transport ; prestation de service de stationnement de voitures (type parking) ; mise à disposition d'installations pour stationner les voitures ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; distribution d'énergie ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; alimentation en énergie électrique et gaz ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Traitement et transformation d'énergie, production d'énergie ; gestion de déchets [recyclage] ; suivi des consommations d'énergie, coaching énergétique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; édition de livres et de revues ; édition de publications ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication par voie électronique notamment de livres et de périodiques ; publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables par voie télématique) ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de réunions et de conférences ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires et de congrès ; organisation d'évènements culturels, sportifs et récréatifs ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ;
Architecture ; conceptions et études de projets d'ingénierie ; études de projets de recherches techniques ; développement de projets de construction (travaux d'architecte) ; décoration intérieure ; hébergement de serveurs ; conception et développement, programmation et implémentation de logiciels et notamment de contrôle de la corrélation entre stationnement urbain et mobilité ; services de programmations informatique ; service de mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels ; maintenance d'application ; fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conception de pages Web ; création et maintenance de pages Web (sites Web) pour le compte de tiers ; développement de systèmes pour la transmission de données ; développement de systèmes pour le stockage de données ; exploitation de données à des fins statistiques ; services d'externalisation dans le domaine des analyses statistiques.
Services de restauration (alimentation) ; services de mise à disposition de potagers collectifs ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; services d'hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services de réservation et d'agences de voyages pour la réservation de logements ; mise à disposition d'installations pour réunions, conférences et expositions ; services de réservation de chambres d'hôtel et autres logements ; services électroniques d'information en matière d'hôtellerie (enregistrement à l'arrivée et départ) ; hôtels, approvisionnement et salons de réception et services de boîtes de nuit ; pensions pour animaux.
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