Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RAFTED
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
93485972
Date de dépôt :
28/09/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/09/2023

Présentation de la marque RAFTED

Déposée le 28 septembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RAFTED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-46 du 19 novembre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS domicilié(e) 2 rue Hélène Boucher - 93330 - NEUILLY SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 094 792 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque RAFTED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RAFTED est expirée depuis le 28 septembre 2023.

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : LUMICHAPE , Envigrave , Actichape , Actigrip , ROUTIERE MORIN , Granugrip , TAPIFLEX , Rétisafe , Envicolor , Emulgreen


EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, Société par Actions Simplifiée - 2 rue Hélène Boucher - 93330 - NEUILLY SUR MARNE - France - SIREN 542094792


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 29 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374715 - Publication au BOPI 2003-07-29

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2003 n°2244259 - Publication au BOPI 2003-06-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-11

Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46

Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2013 n°2538975 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-11

Inscription le 7 octobre 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°610212 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07

Constructions et réparations; services d'installation.Travaux publics.Travaux ruraux.Forage de puits.Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, transformation de vêtements.Rechappage ou vulcanisation de pneus.Cordonnerie