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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS
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DEFISCOAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DEFISCOAT
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3049560
Date de dépôt :
30/08/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/08/2020

Présentation de la marque DEFISCOAT

Déposée le 30 août 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DEFISCOAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-41 du 13 octobre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS domicilié(e) 2/12 rue Hélène Boucher - 93330 - NEUILLY SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 094 792 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque DEFISCOAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3049560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEFISCOAT est expirée depuis le 30 août 2020.

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : LUMICHAPE , Envigrave , Actichape , Actigrip , ROUTIERE MORIN , Granugrip , TAPIFLEX , Rétisafe , Envicolor , Emulgreen


EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, Société par Actions Simplifiée - 2/12 rue Hélène Boucher - 93330 - NEUILLY SUR MARNE - France - SIREN 542094792


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-06

Publication - Publication le 13 oct. 2000 au BOPI 2000-41

Inscription le 22 avril 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°522357 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-22

Inscription le 5 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523684 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-05

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2010 n°2446943 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-07-21

Matériaux de construction non métalliques destinés au revêtement des routes à savoir, membrane composée de sable et de bitume, d'élastomère et de fibres, destinée à ralentir, voire à empêcher l'apparition de fissures en surface des revêtements routiers. Matériaux de construction non-métalliques ; tuyaux rigides non-métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non-métalliques ; monuments non-métalliques. Constructions et réparations ; services d'installation. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, transformation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Services de traitement de matériaux et tout particulièrement traitement de revêtements routiers.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.