Déposée par voie électronique le 19 novembre 2018 par EIFFAGE INFRASTRUCTURES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EIFFAGE AEVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-50 du 14 décembre 2018.
Le déposant est EIFFAGE INFRASTRUCTURES domicilié(e) 3-7 place de l'Europe - 78140 - VELIZY-VILLACOUBLAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sophie Herrburger domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque EIFFAGE AEVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4501132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EIFFAGE INFRASTRUCTURES - 3-7 place de l'Europe - 78140 - VELIZY-VILLACOUBLAY - France
Madame Sophie Herrburger - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Errata de la publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Inscription le 9 juillet 2019 - Retrait partiel n°762293 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09
Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; joints métalliques pour les routes, chaussées, ponts-rail et ponts ; joints de dilatation métalliques ; câbles et barres de pré-contrainte métalliques : haubans métalliques ; appareil d’appui métalliques et néoprène fretté ; tuyaux métalliques ; éléments préfabriqués de construction métalliques ; structures métalliques de stabilisation de la terre ; structures métalliques de retenue de la terre ; murs de soutènement métalliques ; armatures métalliques pour la construction d’ouvrages de génie-civil ; panneaux métalliques pour la construction ; panneaux métalliques pour former le revêtement de structures terrestres ; armatures en barre ou câbles et produits de géotechnique ;
Matériaux de construction non métalliques à savoir joints de dilatation non métalliques ; Joints non métalliques pour routes, chaussées, ponts-rail et ponts ; isolateurs et amortisseurs parasismiques ; plots non métalliques d’isolation de bâtiment contre les vibrations ; appareils d’appui en néoprène fretté, appareils d’appui à pot, appareils d’appui sphérique utilisés dans la construction d'ouvrages de génie-civil ; armatures non métalliques pour la construction d’ouvrages de génie-civil ;
Services de construction ; réalisation de constructions, de travaux publics, d’ouvrages d’art et de génie civil, d’excavations , services de construction de réparation, de maintenance et de démolition de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ; services de construction, de maintenance et de réparation de routes, de voies, de pistes, de ponts, de culées de pont, de structures terrestres stabilisées, de structures de stabilisation de la terre par effet mécanique, de dispositifs de stabilisation de la terre, de remblais, de murs de soutènement, de digues, de tunnels, de caniveaux, d’enceintes, de bassins de retenue, de réservoirs, de silos et de monuments historiques, d’installations de traitement de déchets ; services de manutention hydraulique de structures neuves ou existantes, de génie civil ou industrielles, par l’intermédiaire de systèmes de vérinage, poussage, ripage, levage ; services de construction, de maintenance et de réparation d’installations d’enrichissement et de fabrication de combustibles nucléaires, de matériaux de blindage et d’absorbeurs de neutrons ; démontage et renouvellement d’infrastructures d’installations nucléaires, en particulier d’équipements électriques, de techniques de ventilation et de traitement des eaux usées ; services d’injection de produits dans le sol, notamment en vue de sa consolidation ou de son étanchéification, pose d’armatures ou de tirants pour consolider le sol , terrassement ; informations en matière de réparation ; travaux de dépollution du sol ; services d’installation, réparation et maintenance de matériaux de construction métalliques et non métalliques, à savoir de câbles et barres de pré-contrainte, haubans, appareils d’appui métalliques et néoprène fretté, appareils d’appui à pot, appareils d’appui sphériques, joints pour routes, chaussées, ponts-rail et ponts, joints de dilatation, joints de dilatation pour parkings extérieurs, isolateurs et amortisseurs parasismiques, plots d’isolation de bâtiments contre les vibrations ; tirants barre et câble de géotechnique ; préfabrication, installation de bétons à hautes et très hautes performances ; service de construction de remblais renforcés ; Services de démolition et abattage par engin mécanique, petits ouvrages divers en maçonnerie, rejointoiement, injection et reprise des maçonneries, travaux d’étanchéité d’ouvrages et cuvelage, sciage, forage, renforcement et réparation de structure métallique, renforcement par béton projeté voie humide et voie sèche, réparation et renforcement par armatures passives, renforcement pas lamelles et tissus carbone, précontraint éventuellement, remplacement des dispositifs de retenue et garde-corps, régénération et reprise des bétons dégradés, traitement surfacique des bétons par cryogénie, traitement des fissures, nettoyage et mesures photométriques ; services de mise en oeuvre d’étanchéité liquide, de résines ;
Services d'ingénierie, études de projets techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction ; services d'analyse et expertises dans le domaine de la construction, de la précontrainte et de structures câblées ; services d'analyse et expertises de la structure de bâtiments et ouvrages d'art et de génie civil ; services de conseil en génie civil et en génie industriel dans les domaines de la stabilisation et de l'assainissement du sol ; services de conseil en génie civil et en génie industriel dans les domaines de l'étanchéité et de la protection contre le feu et la rouille ; services de conseil en génie civil et en génie industriel dans les domaines du désamiantage, décontamination et dépollution de sols et de constructions ; expertise (travaux d'ingénieurs) et conseils techniques pour tous les produits suivants : métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, produits métalliques, minerais, éléments préfabriqués de construction métalliques, structures métalliques de stabilisation de la terre par effet mécanique, structures métalliques de retenue de la terre, murs de soutènement métalliques, armatures métalliques pour la construction d'ouvrages de génie civil, panneaux métalliques pour la construction, panneaux métalliques pour former le revêtement de structures terrestres mécaniquement stabilisées, panneaux métalliques pour former le revêtement de structures de stabilisation de la terre par effet mécanique; expertise (travaux d'ingénieurs) et conseils techniques pour tous les produits suivants: machines et appareils pour la construction, les travaux publics et la réalisation d'ouvrages d'art et de génie civil, machines de mesure de contraintes de tension exercée par une barre de précontrainte, machines pour mesurer la tension du béton précontraint ou du béton armé, ainsi que pour mesurer la tension de fils d'acier, de câbles et de brins ou analogues en mouvement ou non, machines pour réaliser des excavations dans le sol, notamment pour créer des tranchées ou des parois dans le sol, machines pour injecter des produits dans le sol; expertise (travaux d'ingénieurs) et conseils techniques pour tous les produits suivants: matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, éléments préfabriqués de construction non métalliques, matériaux non métalliques utilisés dans la construction d'ouvrages de génie civil, structures non métalliques de stabilisation de la terre par effet mécanique, structures non métalliques de retenue de la terre, murs de soutènement non métalliques, armatures non métalliques pour la construction d'ouvrages de génie civil, panneaux non métalliques pour former le revêtement de structures terrestres mécaniquement stabilisées, panneaux non métalliques pour former le revêtement de structures de stabilisation de la terre par effet mécanique, panneaux en béton pour la construction, blocs de béton, blocs, panneaux, enceintes, réservoirs et silos, tous entièrement non métalliques, utilisés dans la construction d'ouvrages de génie civil, produits destinés à être injectés dans le sol, notamment coulis de béton; expertise (travaux d'ingénieurs) et conseils techniques pour tous les services suivants: services de construction, réalisation de constructions, de travaux publics, d'ouvrages d'art et de génie civil, d'excavation, de forage de pieux, de puits, de tranchées, de parois ou de tunnels, services de construction, de réparation, de maintenance, et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil, services de construction, de maintenance et de réparation de routes, de voies, de pistes, de ponts, de culées de pont, de structures terrestres stabilisées, de structures de stabilisation de la terre par effet mécanique, de dispositifs de stabilisation de la terre, de remblais, de murs de soutènement, de digues, de tunnels, de caniveaux, d'enceintes, de bassins de retenue, de réservoirs, de silos et de monuments historiques, d'installations de traitement de déchets, services de construction, de maintenance et de réparation d'installations d'enrichissement et de fabrication de combustibles nucléaires, de matériaux de blindage et d'absorbeurs de neutrons, démontage et renouvellement d'infrastructures d'installations nucléaires, en particulier d'équipements électriques, des techniques de ventilation et de traitement des eaux usées, services d'injection de produits dans le sol, notamment en vue de sa consolidation ou de son étanchéification, pose d'armatures ou de tirants pour consolider le sol, terrassement, défrichement de terrains, dragage, supervision dans le domaine de la construction, location de machines de chantier, informations en matière de construction, informations en matière de réparation, travaux de dépollution du sol; réalisation d'expertises, rapports, études, analyses et élaboration de concepts et d'avant-projets d'ingénierie, en particulier dans le domaine des techniques nucléaires, énergétiques, environnementales et de sécurité; conception, installation, mise à jour, maintenance, location de logiciels dans le domaine de la construction.
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