Déposée le 15 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EIFFAGE ENERGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EXPERCITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EIFFAGE ENERGIE domicilié(e) 117 rue du Landy - 93210 - ST DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 673 031 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque EXPERCITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EIFFAGE ENERGIE, Société par actions simplifiée - 117 rue du Landy - 93210 - ST DENIS - France - SIREN 775673031
IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement avec modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Inscription le 21 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759448 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-21
Dispositifs électriques et électroniques d'allumage, notamment pour l'éclairage public ; batteries d'allumage ; ampoules pour flash ; ampoules thermo-ioniques ; balises lumineuses ; ballasts pour appareils d'éclairage et notamment pour appareils d'éclairage public ; appareils permettant de réguler l'éclairage et notamment l'éclairage public ; feux de signalisation pour la circulation ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; caméras de surveillance, enregistreur vidéo numérique, système d'alarmes.
Appareils et installations d'éclairage ; luminaires d'éclairage public ; luminaires d'éclairage public à technologie LED ; luminaire fonctionnel ; luminaire d'éclairage résidentiel ; ampoules d'éclairage ; ampoules électriques ; tubes à décharges électriques pour l'éclairage ; diffuseurs de lumière ; lampadaires pour l'éclairage public ; lampes électriques ; lanternes d'éclairage ; tubes lumineux pour l'éclairage ; torches pour l'éclairage ; mâts supports pour éclairage public (parties constitutives de luminaires) ; fixation de luminaire d'éclairage public (parties constitutives de luminaires) ; projecteurs pour éclairage ; l'ensemble de ces produits étant destiné à l'éclairage public et notamment à l'éclairage public extérieur ; crosse pour luminaire d'éclairage urbain ; crosse pour luminaire d'éclairage extérieur ; crosse en aluminium ; luminaire.
Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; aide à la direction des affaires ; consultation et conseils en organisation et direction d'affaires ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales, études de marché ; recherche de marchés ; comptabilité ; prévisions économiques ; information statistique ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers).
Installation et maintenance de réseaux électriques, téléphoniques, informatiques et de fibres optiques et d'éclairage ; travaux d'équipement électrique ; travaux d'enfouissement de lignes électriques, installation et maintenance de lignes de haute tension ; installation et réparation d'appareils électriques ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; déparasitage d'installations électriques ; construction et maintenance de centrales de production d'énergie et notamment d'énergies renouvelables ; supervision (direction) de travaux de construction et de maintenance de réseaux électriques, téléphoniques, informatiques et de fibres optiques, d'éclairage et de centrales de production d'énergie ; information en matière d'installation et de maintenance de réseaux électriques, téléphoniques, informatiques et de fibres optiques, d'éclairage et de centrales de production d'énergie ; conception, installation et maintenance de systèmes d'éclairage ; maçonnerie ; installation et réparation des postes de communication ; installation et réparation de dispositifs d'alarme, de vidéosurveillance ; installation et maintenance de tous réseaux de tuyauteries industrielles ; travaux de génie civil ; travaux de génie électrique ; travaux avec maître d'ouvrage public ou privé, travaux de construction d'infrastructures terrestres, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et fluviales ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs.
Télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; communication par tout moyen de diffusion y compris par réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; information en matière de télécommunication.
Transports ; transports et entreposage en particulier distribution d'électricité ; transports par pipeline ; information en matière de transport ; services d'expédition ; distribution d'énergie ; distribution d'eau, de vapeur, d'électricité ; location d'entrepôts ; location de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage).
Service de gestion, maintenance et de patrimoine d'éclairage public (travaux d'ingénieurs) ; services de programmation pour ordinateurs ; conseils en construction ; contrôle de qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches en mécanique ; étude de projets techniques ; étalonnage ; établissement de plans pour la construction ; dessin industriel ; ingénierie, recherche industrielle et développement de produits pour les tiers ; recherches en mécanique et en physique ; recherches techniques ; essais de matériaux ; programmation pour ordinateur ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels et d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; conversion de données d'un support physique vers un support électronique.
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; logiciel de surveillance et de contrôle à distance de système de sécurité.
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