Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La prévention au service de votre santé
EID Atlantique, Etablissement public

Numéro de dépôt :
4010911
Date de dépôt :
31/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/05/2023
La prévention au service de votre santé de EID Atlantique

Présentation de la marque La prévention au service de votre santé

Déposée le 31 mai 2013 par la société EID Atlantique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « La prévention au service de votre santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la société EID Atlantique domicilié(e) 1 rue Toufaire - 17300 - ROCHEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 251 704 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EID Atlantique, M. BARBARIT Norbert domicilié(e) 1 rue Toufaire - 17300 - ROCHEFORT - France.

La marque La prévention au service de votre santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La prévention au service de votre santé est expirée depuis le 31 mai 2023.


EID Atlantique, Etablissement public - 1 rue Toufaire - 17300 - ROCHEFORT - France - SIREN 251704631


EID Atlantique, M. BARBARIT Norbert - 1 rue Toufaire - 17300 - ROCHEFORT - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ;

Service de santé publique.