Déposée le 29 mai 1996 par EHRMANN Thierry
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NETBANK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-28 du 12 juillet 1996.
Le déposant est EHRMANN Thierry, Marie, Nicolas, Pierre, Joseph domicilié(e) 17 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69270 - SAINT ROMAIN AU MONT D'OR - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Thierry EHRMANN domicilié(e) 17 Rue de la République - 69270 - ST ROMAIN AU MT D'OR - France.
La marque NETBANK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EHRMANN Thierry, Marie, Nicolas, Pierre, Joseph - 17 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69270 - SAINT ROMAIN AU MONT D'OR - France
Thierry EHRMANN - 17 Rue de la République - 69270 - ST ROMAIN AU MT D'OR - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-31
Inscription le 9 juin 1999 - Saisie notifiée n°278851 - Publication au BOPI 1999-06-09
Inscription le 28 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°436442 - Publication au BOPI 2006-03-28
Inscription le 11 mai 2005 - Rejet partiel n°412004 - Publication au BOPI 2005-05-11
Inscription le 28 mars 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°436441 - Publication au BOPI 2006-03-28
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2006 n°2311303 - Publication au BOPI 2006-03-28
Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2016 n°2617370 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-05-02
Services de communication d'informations par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par voie télématique.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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