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e-carnet
Marque enregistrée - Marque en vigueur

e-carnet
EGUA

Numéro de dépôt :
4512854
Date de dépôt :
05/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/01/2029
e-carnet de EGUA

Présentation de la marque e-carnet

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2019 par EGUA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e-carnet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-04 du 25 janvier 2019.

Le déposant est EGUA domicilié(e) 42 rue Tourneloup - 71000 - MACON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Hervé DOMINICI domicilié(e) 34 chemin de Montcher - 69210 - LENTILLY - France.

La marque e-carnet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4512854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-carnet arrivera à expiration en date du 5 janvier 2029.


EGUA - 42 rue Tourneloup - 71000 - MACON - France


Monsieur Hervé DOMINICI - 34 chemin de Montcher - 69210 - LENTILLY - France


Publication - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conception de logiciels ; audits en matière d'énergie.