Déposée par voie électronique le 28 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EGT Garden
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA MAISON DES JARDINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EGT Garden domicilié(e) 43 avenue Georges Clemenceau, BP 10 - 85120 - LA CHATAIGNERAIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 658 750 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AC2, Mme. Alice CAZABON domicilié(e) 82 AVENUE de Paris, BP 30362 - 79003 - NIORT CEDEX - France.
La marque LA MAISON DES JARDINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310780.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EGT Garden, SAS - 43 avenue Georges Clemenceau, BP 10 - 85120 - LA CHATAIGNERAIE - France - SIREN 387658750
AC2, Mme. Alice CAZABON - 82 AVENUE de Paris, BP 30362 - 79003 - NIORT CEDEX - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Inscription le 27 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°773627 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-27
Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture ;
Métaux communs et leurs alliages ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de climatisation, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ;
Feux d'artifice, munitions et projectiles, produits pyrotechniques ;
Matériaux de construction non métalliques ;
Meubles, coussins, fauteuils, sièges, vannerie, miroirs, objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ;
Tapis, gazon artificiel, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures ;
Jeux, jouets, décorations de fête à savoir pour arbres de noël et le jardin (nouvel an, Pâques, Halloween, anniversaire, fête, évènement privé ou culturel (à l'exception des articles d'éclairage)) ;
Produits agricoles, horticoles ni préparés, ni transformés ; plantes, végétaux, arbres ;
Education, formation, divertissement, informations et activités sportives et culturelles, publication de livres, revues et brochures, services de loisirs ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, services médicaux, soins d'hygiène et de beauté, service de santé, jardinage, services de jardiniers-paysagistes.
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