Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PIGEUR
EGRETIER SA

Numéro de dépôt :
3070897
Date de dépôt :
06/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PIGEUR

Déposée le 6 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) EGRETIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PIGEUR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EGRETIER domicilié(e) Route d'Espagne, 11100 NARBONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE BES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

EGRETIER a également déposé les autres marques suivantes : AUTO-PIGEUR , EPAMPREUSE , DURINOX


EGRETIER SA - Route d'Espagne, 11100 NARBONNE - France


CABINET CLAUDE BES - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383220 - Publication au BOPI 2003-12-10

Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03

Machines agricoles ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement.