RAMEAU
Présentation de la marque RAMEAU
Déposée le 6 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) EGP SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAMEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RAMEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1648259.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RAMEAU est expirée depuis le 6 mars 2021.
EGP SA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 novembre 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°335528 - Publication au BOPI 2001-11-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2001 n°2200270 - Publication au BOPI 2001-06-08
Inscription le 29 juillet 1993 - Transmission de propriété n°161577 - Publication au BOPI 1993-07-29
Inscription le 3 octobre 2001 - Demande de relevé de déchéance n°331701 - Publication au BOPI 2001-10-03
Inscription le 20 septembre 2001 - Rectification d'erreur matérielle n°331450 - Publication au BOPI 2001-09-20
Inscription le 19 août 1993 - GAGE CONSTITUE n°162765 - Publication au BOPI 1993-08-19
Inscription le 5 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°280725 - Publication au BOPI 1999-07-05
Inscription le 11 mai 1999 - Gage radié n°277304 - Publication au BOPI 1999-05-11
Renouvellement sans limitation le 18 mars 2011 n°2466172 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-03-18
Inscription le 6 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577035 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-06
Inscription le 3 février 2015 - Changement d'adresse n°641897 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03