Eglise protestante unie de France Communion luthérienne et réformée.

Eglise réformée de France, union d'associations cultuelles

Présentation de la marque Eglise protestante unie de France Communion luthérienne et réformée.

Déposée par voie électronique le 22 mars 2011 par Eglise réformée de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Eglise protestante unie de France Communion luthérienne et réformée. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-15 du 15 avril 2011.

Le déposant est Eglise réformée de France, union d'associations cultuelles domicilié(e) Eglise réformée de France 47 rue de Clichy 75311 PARIS CEDEX 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eglise réformée de France domicilié(e) 47 rue de Clichy 75311PARIS CEDEX 09 - France.

La marque Eglise protestante unie de France Communion luthérienne et réformée. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3816737.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Eglise protestante unie de France Communion luthérienne et réformée. est expirée depuis le 22 mars 2021.

Eglise réformée de France a également déposé les autres marques suivantes : Eglise réformée de France , EPUF , Débat 2000 - 2000 débats , DEBAT 2000 DEBATS